TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 25/02038

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

N° RG 25/02038 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMCB

Copies certifiées conformes
délivrées le: 08/09/25
aux parties

JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025

INJONCTION DE PAYER

AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 SEPTEMBRE 2025

Tenue sous la Présidence de Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,

Assistée de Ouarda KALAI, Greffier ;

ENTRE :

DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE À L’OPPOSITION

S.A. POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE
dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante

ET :

DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER et DEMANDEUR À L’OPPOSITION

Monsieur [M] [I]
demeurant [Adresse 1]

comparant en personne

Attendu que le demandeur a déposé une injonction de payer à l'encontre du défendeur ;

Que le défendeur a fait opposition le 08 avril 2025 par déclaration verbale au greffe de la juridiction ;

Que les parties ont été convoquées à l'audience du 08 Septembre 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Que le demandeur ne comparaît pas ;

Qu’il convient de prononcer la caducité de la requête en injonction de payer ayant saisi le tribunal sur le fondement de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :