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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02038

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02038 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AEJ DEMANDERESSE S.A. ASSURLAND.COM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Claire BASSALERT - #R0142 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AMPLI AVENIR MUTUELLE DES PROFESSIONS LIBERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2233cdc6046d47928aef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02038

    TJ 77284, 22 juin 2026, RG 25/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T], [E] [N] épouse [S] C/ [G], [Y] [S] N° RG 25/02038 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5PU Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 22 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c0ccdc6046d474833d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02038

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 25/02038

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [H] c/ Compagnie d’assurance WAKAM, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 26/ Du 02 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/02038 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPOD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208325cdc6046d47fea515
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02038

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02038

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02038 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYL2 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [O] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire à : Me Roguet Copie certifiée conforme à : Monsieur [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be38cdc6046d478a854c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/02038

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 25/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02038 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNE6 Républiqu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/02038

    TJ 68224, 13 mai 2026, RG 25/02038

    N° RG 25/02038 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOOU Madame [A] [X] /c Monsieur [W] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02038 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOOU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02038

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02038

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/0

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02038

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/02038

    ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02038 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LQK AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. D.P.S., S.A.R.L. TOUS TRAVAUX COUVERTURE ZINGUERIE, S.A.S. SOCIETE D’ETANCHEITE ET DE PEINTURES TECHNIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a234cdc6046d478eec35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02038

    TJ 93008, 1 avr. 2026, RG 25/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DOS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00572 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e4fcdc6046d47c63763
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02038

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 25/02038

    N° RG 25/02038 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQE5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02038 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQE5 NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Ashwin HARONIA à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdd57cdc6046d4720b103
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02038

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 25/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02038 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5JX N°Minute: CADUCITÉ DU : 12 février 2026 [B] [E] [O] [V] [Y] épouse [I] C / E.U.R.L. -CITYA OCCIMMO, [H

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02038

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/02038 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26IP N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensembleimmobilier RESIDENCE [9] sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GROUPE OUEST c/ So

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  • ca other ca_paris n° 25/02038

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/02038

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02038 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAAX Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cbaccdc6046d47f47418
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02038

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 54G Minute N° RG 25/02038 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23AW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 26/01

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02038

    TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 25/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02038 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJKP Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 [I] [G] C/ [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [I] [G] Me

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  • ca other ca_douai n° 25/02038

    CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02038

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02038 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP23 N° de Minute : 2042 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [X] né le 01 Février 1991 à [Localité 4] TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d2b077bf00d0f5ed6452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02038

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02038 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E6Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 691d90e302bad2f30af58eb2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02038

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02038

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XPF Minute : 25/359 Etablissement public OPH COMMUNAUATIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanue

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/02038

    CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/02038

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [N] [V] c/ [P] [D] ------------------------ N° RG 25/02038 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIA3 ------------------------ DU 22 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02038

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02038

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02038 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIHG Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8683ed7e432441d85c032

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1