Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 25/03708


Vérifier : TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 25/03708 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/09/2025
Numéro
25/03708
Lieu / cour
tj38185
Chambre
4ème chambre civile
Type
other
Id
68d45ee26a4025c174c5fb20

Texte de la décision

1,745 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

4ème chambre civile

N° RG 25/03708 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOSH

N°

Copie

délivrée le :

à

la SELARL JORQUERA

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Le 09 Septembre 2025

ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [I] [C]
né le 04 Mai 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Flavien JORQUERA de la SELARL JORQUERA, avocats au barreau de GRENOBLE

Madame [O] [F] épouse [C]
née le 10 Janvier 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Flavien JORQUERA de la SELARL JORQUERA, avocats au barreau de GRENOBLE

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [L] [R] Exerçant sous l’enseigne “LE TRAVAIL DE LA PIERRE”, dont le numéro SIRET est 790 702 997 00020, demeurant [Adresse 2]
défaillant

Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la Mise en Etat de la 4ème chambre civile, assistée de Béatrice MATYSIAK, Greffière,

Le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 01 Juillet 2025, à l'encontre du défendeur.

Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement, et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/03708 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOSH.

PAR CES MOTIFS

Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la mise en état, statuant en audience publique,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Donnons acte au demandeur de son désistement.

Ordonnons la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/03708 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOSH.

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur.

La Greffière La Juge de la Mise en Etat

Béatrice MATYSIAK Nathalie CLUZEL

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.