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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03708
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/03708
4ème Chambre ARRÊT N°175 N° RG 25/03708 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAYV (Réf 1ère instance : 20/02971) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DAVID Me Aurélie GRENARD (x2) Me Hélène LAUDIC-[Localité 1] Me Gaëlle BERGER-LUCAS Me François-Xavier GOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03708
TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/03708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03708 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GFC AFFAIRE : M. [Q] [X] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ [C] IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 06 J
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tj Envoi en médiation tj62160 n° 25/03708
TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 25/03708
ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/03708 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEUR Monsieur [Z] [L], [K] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à
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ca other ca_rouen n° 25/03708
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/03708
N° RG 25/03708 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCP2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1125000124 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 16 Juillet 2025 APPELANT : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03708
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/03708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 2] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03708 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KYG N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2025 JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03708
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03708
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03708 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUOR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [H] [Z] épouse [U] [R] [U] C/ [F] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03708
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/03708
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/03708 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IDX Minute : 26/ du : 12/02/2026 JUGEMENT S.D.C. MENIVAL [P] 40-45 RUE LOUIS BRAILLE 69800 SAINT PRIEST C/ [M] [V] épouse [O]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03708
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Sylvain DAMAZ....................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03708
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/03708 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YEH PARTIES :
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ca other ca_paris n° 25/03708
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/03708
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03708 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4HO Décision déféré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03708
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [X] Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03708 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SIY N° MINUTE : 7 JUGEMENT
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03708
TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03708
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 25/03708 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LE5 - Isolement Monsieur [V] [R] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 octobre 2025 à h Par, Delphine SAILLOFEST, ju
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ca other ca_colmar n° 25/03708
CA Colmar, 25 sept. 2025, RG 25/03708
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03708 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUBK N° de minute : 408/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03708
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/03708
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25KL Minute : 25/ S.D.C. DU [Adresse 2] REPRESENTE PAR LA SAS 2 ASC IMMOBILIER Représentant : Maître Jean-Marc HUMMEL de la SELARL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03708
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 25/03708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 25/03708 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOSH N° Copie délivrée le : à la SELARL JORQUERA ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 09 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [I] [C] né le 04 Mai 1981
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/03708
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03708
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03708 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVEF MINUTE n° : 2025/ 489 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03708
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03708 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03708
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03708
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CH4 MINUTE N° RG 25/03708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CH4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Avril 2025
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