TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02264

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

N° RG 25/02264 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMZ6

Copie exécutoire
délivrée le :

à :
Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS
Me Alice NALLET

Copie certifiée conforme
délivrée le :

à :
Monsieur [L] [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ
JUGEMENT DU

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. SERRUR CONST METALL FIAT & FILS, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE

D’UNE PART

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Alice NALLET, avocat au barreau de GRENOBLE

D’AUTRE PART

A l’audience publique du 02 Juin 2025 tenue par M. / Mme Adrien CHAMBEL, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier;

Après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au , date à laquelle il a été statué en ces termes :

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES :

PAR CES MOTIFS