Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 25/02264
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 25/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/02264 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EXS N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 Janvier 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [W] [S][2] [2] À Me DUPRE DE PUGET et Me SEZGIN-GUVEN CCC à Mme [S] [Adresse 1] - [XXX
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 25/02264
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 25/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 12 Juin 2026 [A], [B] C/ Mutuelle MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (M ACSF) SIRET 775.665.631.01359, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, N° RG 25/02264 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02264
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE ; Me Cyril PERRIEZ ; Me Isabelle ULMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02264 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HCB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v
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ca other ca_colmar n° 25/02264
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/02264
Copie aux parties par LS Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02264 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRUB Minute n° : 286/2026 ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02264
TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 25/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02264
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/02264
N° RG 25/02264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWWF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWWF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à Me Georgiana GHERASIMESCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02264
TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 25/02264 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BIW N° de minute : S.A.R.L. LA CIGALE c/ S.A.S. COURB COIFF DEMANDERESSE S.A.R.L. LA CIGALE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocate au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02264
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02264 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35IC Minute : 26/00152 S.C.I. JLC INVEST Représentant : Me Stéphane BAZIN, avocat au barreau de PARIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02264
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/02264
Min N° 26/00123 N° RG 25/02264 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66N S.A.S. COFIDIM C/ M. [F] [S] Mme [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. COFIDIM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandra SEIZO
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tj Réouverture des débats tj44184 n° 25/02264
TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02264 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWMG Minute : 26/00137 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [U] [R] Copies certifiées conformes Me Emilie F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02264
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/02264
MINUTE N° : 25/01290 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/02264 DÉCISION reputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. [P] [J] ET : [A] [N] [B] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à SCI [P] [J] copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/02264
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 25/02264
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Service du surendettement [T] c/ S.A.S. 1640 FINANCE, Société AG2R PREVOYANCE, Société CA CONSUMER FINANCE, Association AGIS 06, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Société SOCIETE GENERALE, S.A. FRANFINAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02264
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/02264
DOSSIER N° RG 25/02264 - N° Portalis DB2H-W-B7I-22H3 Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée à : Me DU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02264
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................
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ca other ca_aix_provence n° 25/02264
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02264 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLJM Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_montpellier n° 25/02264
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/02264
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02264 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUPB Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02264
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/02264 - N° Portalis DBW3
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02264
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/02264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N° 2025/420 Rôle N° RG 25/02264 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONXO [P] [J] C/ [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Paule ABOUDARAM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02264
TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02264 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca other ca_paris n° 25/02264
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/02264
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/02264 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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