TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/04078
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/04078 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRSN
Copie exécutoire
délivrée le : 04 Septembre 2025
à :
la SELAS IMPLID Avocats
Copie certifiée conforme
délivrée le : 04 Septembre 2025
Madame [U] [M] [F]
Monsieur [W] [M] [F]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025
RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
ENTRE :
DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
Madame [K] [Z] [H] [D] époux [Y]
née le 20 Janvier 1946 à [Localité 2] (25)
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat la SELAS IMPLID AVOCATS du barreau de LYON
D’UNE PART
E T :
DEFENDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
Madame [U] [M] [F]
et Monsieur [W] [M] [F]
demeurant ensemble [Adresse 4]
D’AUTRE PART
Décision rendue par Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Ouarda KALAI, Greffier ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
DÉCLARE recevable la requête en rectification d'erreur matérielle,
CONSTATE que le jugement du 3 juillet 2025 est affecté d'une erreur matérielle s'agissant d'une erreur matérielle en ce qu'il a été omis dans le dispositif de mentionner la condamnation des défendeurs in solidum au paiement des dépens ;
DIT que le jugement doit être rectifié en ce sens dans le dispositif comme suit :
“CONDAMNE in solidum monsieur [W] [O] [F] et madame [U] [M] [F] au paiement des dépens qui comprendront les frais de procédure, soit en l'état, les coûts de l'assignation, et du commandement de payer.
DIT le reste inchangé ;
DIT qu'un extrait de cette décision sera annexé au jugement RG n°25/95 du 03 juillet 2025 ;
LAISSE les dépens à la charge du trésor public.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE DE LA JURIDICTION LE 04 SEPTEMBRE 2025.
LE GREFFIER LE JUGE
Ouarda KALAI Jean-Yves CAMOZ
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