TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 24/05624
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
4ème chambre civile
N° RG 24/05624 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MB6V
N°
NC/BM
Copie
délivrée le :
à
la SELARL L.BESSON-MOLLARD
la SCP LACHAT MOURONVALLE
la SCP MONTOYA & DORNE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 9 Septembre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. NEXITY STUDEA Société par actions simplifiées, au capital de 15.450.000 €, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro B 342 090 834, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur-Général, domicilié en cette qualité audit siège ;, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [N] [R]
né le 01 Avril 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [O] [Y], épouse [R]
née le 06 Octobre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [V] [J] [H] [E] [B]
né le 13 Juin 1993 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
défaillant
Madame [M] [S], demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la Mise en Etat de la 4ème chambre civile, assistée de Béatrice MATYSIAK, Greffière,
Le demandeur déclare se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 15 Octobre 2024, à l'encontre des défendeurs.
Les défendeurs constitués ne s'opposent pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, de l'acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/05624 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MB6V.
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’actionet aux défendeurs constitués de leur acceptation.
Ordonnons la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/05624 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MB6V.
Disons que chaque partie, conservera la charge des frais qu'elle a engagés.
La Greffière La Juge de la Mise en Etat
Béatrice MATYSIAK Nathalie CLUZEL
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