Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05624
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 24/05624
- N° RG 24/05624 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00404 N° RG 24/05624 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYYN Le CCC : dossier FE : Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT MAI
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/05624
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 24/05624
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/05624 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2L4 64B [H] [Y] [F] C/ S.A.S.U. ACTION ENERGY & DEVELOPPEMENT, S.A.S. [Z] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 mars 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente
-
ca other ca_douai n° 24/05624
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/05624
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/05624 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4TD Jugement rendu Tribunal Judiciaire de Lille du 15 Avril 2021 Arrêt rendu par la cour d'appel
-
ca other ca_lyon n° 24/05624
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 24/05624
N° RG 24/05624 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PY6A Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST ETIENNE au fond N° RG 22/03526 du 21 mai 2024 S.A.R.L. FRANCK ELEC C/ S.E.L.A.R.L. [E] & ASSOCIES S.C.I. MB INVESTISSEMENTS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDON
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05624
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 24/05624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/05624 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MB6V N° NC/BM Copie délivrée le : à la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANC
-
ca other ca_montpellier n° 24/05624
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/05624
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05624 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOCZ Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_versailles n° 24/05624
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/05624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/05624 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXBL AFFAIRE : S.A.S. HOMYA C/ [W] [M] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Août 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05624
CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05624 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05624
TJ Orléans, 25 nov. 2024, RG 24/05624
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05624 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G57S Minute N°24/01003 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 25 Novembre 2024 Le 25 Novembre 2024 Devant Nous, Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05624
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/05624
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05624 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEOQ Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles