TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 25/02861
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/02861 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOKN
Copies certifiées conformes
délivrées le : 08 Septembre 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 08 SEPTEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 SEPTEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Pierre-Marie DEJEAN de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [N] [R]
et
Madame [J] [R]
domiciliés chez Madame [P] [O], [Adresse 1]
tous deux non comparants
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 28 Avril 2025, à l'encontre des défendeurs.
Les défendeurs n’ont pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Alice DE LAFFOREST
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