Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02861
TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02861 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FINB AFFAIRE : Syndict des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Localité 1]” situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY SAS / [V] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02861
TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/02861
DOSSIER N° RG 25/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7I-262V Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [A] [L] C/ S.A. SOLLAR devenue 1001 VIES HABITAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me [Q] [Y] Expédition délivrée à : Me Cédric GREFFET T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02861
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02861
N° RG 25/02861 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LA RESIDENCE "[Etablissement 1]" ayant pour syndic la SARL FLOORS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Chris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02861
TJ 92050, 10 juin 2026, RG 25/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° RG 25/02861 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2O7T N° Minute : AFFAIRE [J] [C], , [Y] [P], , [R] [P], [V] [P], C/ [U] [B], S.A. [1] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [J] [Q] Chez M. [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02861
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/02861
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ [E] MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 25/02861 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR32 Grosse délivrée à Me Jérémie GHEZ Expédition délivrée à Mme [E]
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ca other ca_montpellier n° 25/02861
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/02861
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02861 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG24/00165 APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02861
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/02861
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BQF Minute : 26/ du : 17/04/2026 JUGEMENT Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DENOMME [P] SIS 4 RUE GEORGES CHARPAK ET 4 RUE JORGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02861
TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/02861
Du 14 avril 2026 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02861 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23K3 [E] [K] C/ [L] [P], [N] [F] - copie exécutoire délivrée à Me Frédéric GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DA
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ca other ca_nimes n° 25/02861
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 25/02861
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02861 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWHZ joint au dossier 25/2861 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02861
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02861
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PAR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02861
TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 25/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT EN RECTIFICATION DU : 03 Février 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me William ZOUAGHI EXPEDITION : Le 21 avril 2026 à la défenderesse N° RG 25/02861 - N° P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02861
TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/02861
Minute n°26/000078 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02861 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ2T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02861
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier BERTAUD DU CHAZAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me [H] AUMONT Me Laurence LECLERC-DEZAMIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02861 - N° Portalis 352J-W-B7J-C746J N° MINUTE :
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/02861
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/02861
PREMIERE CHAMBRE 06 Janvier 2026 N° RG 25/02861 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMKD Code NAC : 5BA S.A.S. MEDICA FRANCE C/ [H] [R] [Z] [G], sous tutelle de [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée
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ca other ca_rennes n° 25/02861
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/02861
4ème Chambre ORDONNANCE N° 133 N° RG 25/02861 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6YX Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02861
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02861 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SLT PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02861
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02861 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MBK N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02861
TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 25/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02861 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOKN Copies certifiées conformes délivrées le : 08 Septembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 SEPTEMBRE 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02861
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Service des contentieux de la protection [Adresse 11] [Localité 9] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/02861 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRGT Jugement du 05 Septembre 2025 N° : 25/714 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [N] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPAC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02861
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02861 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5UW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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