TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/05652
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 24/05652 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC2U
Copies certifiées conformes
délivrées le : 11 Septembre 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 11 SEPTEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de M. Adrien CHAMBEL, Juge près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [W] [J] [I] [K]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (38)
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Anais GASSMANN, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSE
Madame [C] [V] [U] épouse [I] [K]
née le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 5] (38)
décédée le [Date décès 1] 2025 à [Localité 4] (38)
ayant pour avocat Me Françoise LECLERCQ du barreau de GRENOBLE
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 03 Octobre 2024, à l'encontre de la défenderesse, cette dernière étant décédée.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Adrien CHAMBEL
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