Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05652
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/05652
N° RG 24/05652 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZAZ Décision du tribunal judiciaire de [Localité 1] Au fond du 04 juillet 2024 RG : 22/03900 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/05652
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 24/05652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 AVRIL 2026 N° RG 24/05652 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7WM Code NAC : 58G DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à [Locali
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ca other ca_montpellier n° 24/05652
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/05652
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05652 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 24/00
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05652
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/05652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [S] [X] ; S.E.L.A.R.L. [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CEC N° MINUTE : 12-2026 JUGEMEN
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ca other ca_bordeaux n° 24/05652
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 24/05652
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05652 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCYM [U] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025006821 du 22/05/2025 accordée par le bureau d'aide
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05652
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/05652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05652 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC2U Copies certifiées conformes délivrées le : 11 Septembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/05652
TJ 44109, 16 juin 2025, RG 24/05652
JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/5652 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOUR S.C.I. REGIE IMMOBILIERE MOISON (RCS [Localité 1] 404 574 436) C/ S.A.R.L. ORPER-PRIEUR Société à responsabilité limitée au capital de 1 200 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 448782466, prise en l
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/05652
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/05652
ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05652 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR5G NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 30
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05652
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/05652
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05652 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMGQ Minute : DESISTEMENT DU : 19 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [I] [S], demeurant [Adresse 6] P
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tj Consultation Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05652
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 24/05652
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05652 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXV NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Grégory MENARD l’ANAMJ Jugement Rendu le 10 Février 2025 ENTRE : La S.A.R.L. [14], dont le siège social est si
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05652
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/05652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me GIRAUD Le ..............................................
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ca other ca_versailles n° 24/05652
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/05652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JANVIER 2025 N° RG 24/05652 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXEO AFFAIRE : S.A.S. TRAVAUX PUBLICS BRAYONS - TPB C/ [T] [U] Es qualité de mandataire liquidateur de la « CITY GC
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ca other ca_paris n° 24/05652
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05652 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05652
TJ Orléans, 26 nov. 2024, RG 24/05652
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05652 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6BU Minute N°24/01009 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05652
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGW MINUTE: 24/1432 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et d
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