TJ 26362, 23 sept. 2025, RG 25/00717

Décision notifiée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Pôle social

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Recours N° RG 25/00717 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVQD

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2025

Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assisté de Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience

Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;

DEMANDEUR :

Monsieur [D] [I]
[Adresse 2]
[Localité 6]

Me Arthur DENAIN, avocat au barreau de LYON

DÉFENDEURS :

S.A.S. [12]
[Adresse 5]
[Localité 4]

S.A.S.U. [11]
[Adresse 1]
[Localité 7]

PARTIE INTERVENANTE :

[10]
[Adresse 8]
[Adresse 9]
[Localité 3]

Ayant pour conseil

Procédure :

Date de saisine : 26 août 2025
Date de décision : 23 septembre 2025