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CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/08006


Vérifier : CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/08006 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2025
Numéro
25/08006
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
68d4d15724e9e62ac3c4648c

Texte de la décision

1,265 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/08006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6US

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2025/M174

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [K] [B] épouse [L]

Représentant : Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE

M. [U] [L]

Représentant : Me [V] [X], avocat au barreau de NICE

Appelants

C/

Mme [E] [G] épouse [R]

Représentant : Me Jennifer GABELLE-CONGIO de l'AARPI O.G.C., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Me [V] [X]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Alexandrine FOURNIER, greffière.

Vu l'avis de caducité du 09 septembre 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel.

Condamne l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 24 Septembre 2025

Le greffier Le président

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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