Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/08006
TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 25/08006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/08006 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N5P Notifié à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, vestiaire : 781 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638 Maître Pierre-marie DURADE-REPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08006
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/08006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08006 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYJY N° MINUTE : 9/26 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/08006
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/08006
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/08006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6US Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M174 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [K] [B] épouse [L] Représentant : Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE M. [U] [L] Représentant : Me
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