CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/07528
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/07528 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5VD
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M175
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [V] [M]
Représentant : Me Thomas TRIBOT de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [R] [C]
Représentant : Me Thomas TRIBOT de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
Mme [T] [E] [Y] DIVORCÉE [J] (assigné PVR le 24/07/2025)
E.U.R.L. NBP (assignée à personne morale le 24/07/2025)
Intimées
la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Alexandrine FOURNIER, greffière.
Vu l'avis de caducité du 09 septembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 24 Septembre 2025
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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