Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/07528
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/07528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/07528 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS7U AFFAIRE : S.A.S.U. [N] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/07528
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/07528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE BAZELAIRE DE [Localité 2] (P0244), Me DE JORNA, Me AKSIL (P0293), Me GACHE-GENET (B0950) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/07528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADWT N° MINUTE : 12 Assignation du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07528
TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/07528
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/07528 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOFG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [X], [W], [K] [P] demeurant [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/07528
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/07528
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07528 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXQD N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. C/ [E] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/07528
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/07528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/07528 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW4H Minute N°26/00097 JUGEMENT RENDU LE 27 MARS 2026 AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07528
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/07528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [R] [I] [E] veuve [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUL2 N° MINUTE : 4/2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/07528
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/07528
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07528 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5VD Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M175 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [M] Représentant : Me Thomas TRIBOT de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [R]
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ca other ca_lyon n° 25/07528
CA Lyon, 20 sept. 2025, RG 25/07528
N° RG 25/07528 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRTO Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée
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