Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 24/06693


Vérifier : CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 24/06693 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2025
Numéro
24/06693
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
68d4d15724e9e62ac3c4649c

Texte de la décision

2,008 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/06693 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQ5

Ordonnance n° 2025/M279

M. [L] [K]

Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [H] [A]

Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Mme [E] [U] épouse [D]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thomas TAILLEPIED, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [F], [P], [R] [D] épouse [M] intervenante volontaire, venant partiellement aux droits de Mme [E] [D] née [U]

Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thomas TAILLEPIED, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [O] [X] [I] [D] épouse [Z]

Intimées

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'appel interjeté par [L] [K], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 27 Décembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE contre :

[E] [U] épouse [D]

[F], [P], [R] [D] épouse [M] intervenante volontaire, venant partiellement aux droits de Mme [E] [D] née [U]

[O] [X] [I] [D] épouse [Z]

Vu le courrier de Me Joseph MAGNAN en date du 23 Septembre 2025, nous indiquant le décès de sa cliente, Madame [F] [D] survenu le 20 Juillet 2025 à [Localité 4] ;

Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Madame [F] [D] ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à [Localité 3], le 24 Septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie adressée aux avocats ce jour par courrier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.