Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06693
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/06693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROCHMANN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROCHMANN ■ Charges de copropriété N° RG 24/06693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSX N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2024 JUGEMENT rend
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ca other ca_versailles n° 24/06693
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/06693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°39 CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/06693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ66 AFFAIRE : [W] [V] ... C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06693
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/06693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 01 décembre 2025 à Me BAINVEL Le .........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06693
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/06693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZR N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/06693
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 24/06693
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06693 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQ5 Ordonnance n° 2025/M279 M. [L] [K] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [H] [A] Repr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06693
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le .................................................
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ca other ca_aix_provence n° 24/06693
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/06693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06693 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQ5 Ordonnance n° 2025/M064 Monsieur [E] [A] Madame [L] [H] représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-E
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ca other ca_paris n° 24/06693
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/06693
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06693 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHJE Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06693
TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/06693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 7] JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 N° RG 24/06693 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF64 Jugement du 12 Décembre 2024 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTRES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06693
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/06693
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06693 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BDS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me HUGON DE VILLERS Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me VANDENDRIESSCHE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06693
TJ Bobigny, 19 août 2024, RG 24/06693
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXY5 MINUTE N° RG 24/06693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXY5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Août 2024, Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06693
CA Lyon, 17 août 2024, RG 24/06693
N° RG 24/06693 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3MI Nom du ressortissant : [J] [B] [B] C/ PRÉFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à
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