CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 23/07507

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 23/07507 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM3N

Ordonnance n° 2025/M203

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [J] [T] décédé le [Date décès 1] 2025

Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

à

Mme [C] [L] [N] [O]

Représentant : Me Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimée

Vu le décés de Monsieur [J] [T], survenu le [Date décès 1] 2025,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance prononcée le 6 mai 2025,

Vu l'absence de régularisation à ce jour,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu que suite à l'ordonnance d'interruption d'instance les parties n'ont pas régularisé la situation dans le délai de trois mois à l'égard des éventuels héritiers de Monsieur [J] [T] tel que prescrit dans l'ordonnance ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS