Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 22/03521


Vérifier : CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 22/03521 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2025
Numéro
22/03521
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
68d4d15824e9e62ac3c464a4

Texte de la décision

2,057 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/03521 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAH4

Ordonnance n° 2025/M200

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [B] [K]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

à

Mme [N] [V]

Représentant : Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Vu le jugement contradictoire du Tribunal judiciaire de Draguignan du 3 mars 2022 dans le litige opposant [B] [K] à [N] [V],

Vu la déclaration d'appel de [B] [K] du 9 mars 2022,

Vu le courrier du 7 janvier 2025 de la Présidente de la chambre à Me [P] [T], notaire commis par le jugement de première instance,

Vu le procès verbal dressé le 7 mars 2025 par Me [P] [T] mentionnant que Monsieur [K] ' s'engagera à se désister de l'appel suite à la régularisation de ladite licitation',

Vu le soit transmis du magistrat de la mise en état du 18 mars 2025 demandant aux parties de lui faire parvenir leurs conclusions de désistement et d'acceptation de désistement et ce avant le 10 septembre 2025,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite avant le 10 septembre 2025 à la demande du magistrat de la mise en état;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à Aix-en-Provence, le 24 Septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.