Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/03521
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 22/03521
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 22/03521 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM2Q Jugement (N° 21/01543) rendu le 30 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03521
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 22/03521
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [A] [W] Madame [X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau
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ca other ca_aix_provence n° 22/03521
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 22/03521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/03521 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAH4 Ordonnance n° 2025/M200 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca other ca_paris n° 22/03521
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03521 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03521
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 22/03521
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03521 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZVM S.A.R.L. LA COMPAGNIE FRANCAISE DE LAVAGE (COFRAL) c/ Monsieur [T] [X] S.A.S. ARWE FRANCE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03521
TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 22/03521
DU : 14 Janvier 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 22/03521 - N° Portalis DBZE-W-B7G-INFW / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03521
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 22/03521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 22/03521 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XO5N N° Minute : 24/171 AFFAIRE [H], [I], [R] [U] veuve [Y] C/ [J] [D] veuve [U], [L] [R] - [O] [U] épouse [A] Copies délivrées le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03521
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 22/03521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03521 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGCA JUGEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [P] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. MFGD La SARL MFGD, prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03521
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/03521
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 63A RG n° N° RG 22/03521 Minute n° AFFAIRE : [Y] [F] C/ Compagnie d’assurance LA MEDICALE, CPAM DE LA GIRONDE, [W] [O] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03521
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 22/03521
MINUTE N° 116/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03521
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/03521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03521 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG4B AFFAIRE : S.A.S. DL ALU C/ S.A.R.L. MEERSSCHAERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03521
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/03521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03521
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 22/03521
ARRET N° [X] [G] épouse [X] C/ Société MAISONS LES NATURELLES VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03521 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03521
CA Rennes, 8 mars 2023, RG 22/03521
5ème Chambre ARRÊT N°-97 N° RG 22/03521 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2EC S.A. SURAVENIR ASSURANCES C/ M. [U] [R] Mme [D] [R] Mme [N] [R] M. [T] [R] Société MACIF Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03521
CA Paris, 1 nov. 2022, RG 22/03521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03521 - N° Portali
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