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Cass., 25 sept. 2025, n° 24-11.462


Vérifier : Cass., 25 sept. 2025, n° 24-11.462 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
24-11.462
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
68d4d6f71e8f43fdd30b5d49

Texte de la décision

1,436 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : E 24-11.462
Demandeur : la société Speed Concept
Défendeur : M. [Y]
Requête n° : 791/24
Ordonnance : 90684 du 25 septembre 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [Z] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Speed Concept, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 août 2024 par laquelle M. [Z] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-11.462 formé le 7 février 2024 par la société Speed Concept à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 6 mai 2025, M. [Z] [Y] s'est désisté de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [Z] [Y] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-11.462.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety

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