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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/11462

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 24/11462

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/11462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMC Minute : 26/00277 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173316cdc6046d4724fec4
  • ca other ca_paris n° 24/11462

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 24/11462

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUUE Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07d97bfd83326c7063717
  • cc other n° 24-11.462

    Cass., 25 sept. 2025, n° 24-11.462

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 24-11.462 Demandeur : la société Speed Concept Défendeur : M. [Y] Requête n° : 791/24 Ordonnance : 90684 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [Y], ayant la SCP Lyon

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d6f71e8f43fdd30b5d49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11462

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/11462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian COUVRAT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6T6A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63d69293f91fcc6ac6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11462

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/11462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11462 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SEQ N° MINUTE : Assignation du : 02 septembre 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEBATTEUX et Me BERGER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d324f3224acf58275a31
  • cc Rejet n° 24-11.462

    Cass., 9 janv. 2025, n° 24-11.462

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : E 24-11.462 Demandeur : la société Speed Concept Défendeur : M. [Y] Requête n° : 791/24 Ordonnance n° : 90004 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [Y], aya

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1