Cass., 25 sept. 2025, n° 24-20.979
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : Z 24-20.979
Demandeur : la société des Basaltes du Centre
Défendeur : la société Transports Didier
Requête n° : 350/25
Ordonnance n° : 90683 du 25 septembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Transports Didier, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société des Basaltes du Centre, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 avril 2025 par laquelle la société Transports Didier demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 octobre 2024 par la société des Basaltes du Centre à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d'appel de Riom, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-20.979 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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