Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.090


Vérifier : Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.090 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
25-11.090
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68d4d72d1e8f43fdd30b5d8b

Texte de la décision

1,837 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 25-11.090

Demandeur(s)
: la société [K] [X], ès qualités

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: M. [L] et autres

Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60987

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société [K] [X], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en
la personne de Mme [K] [X], ès qualités de mandataire liquidateur de
la société Overhead Door Corporation France, a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Nancy
(chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Y] [L], domicilié [Adresse 5],
2°/ à l'UNEDIC (délégation AGS CGEA d'[Localité 6]), dont le siège est
[Adresse 4], association soumise à la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne de son représentant légal dûment habilité à cet effet, domiciliée au [Adresse 7],
[Localité 6].

3°/ à l'AGS, dont le siège est [Adresse 3],
4°/ à la société Overhead Door Corporation, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (États-Unis),

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société [K] [X], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [K] [X] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.