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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11090

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/11090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Février 2026 MINUTE : 26/00165 N° RG 25/11090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DGY Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 699f477fcdc6046d47b9a43e
  • cc other n° 25-11.090

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.090

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-11.090 Demandeur(s) : la société [K] [X], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d72d1e8f43fdd30b5d8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1