Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 25 sept. 2025, n° 25-50.002


Vérifier : Cass., 25 sept. 2025, n° 25-50.002 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
25-50.002
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68d4d73c1e8f43fdd30b5d9d

Texte de la décision

1,224 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 25-50.002

Demandeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Nancy

Défendeur(s)
: M. [F]

Ordonnance
: 60978

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié en son parquet général [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 février 2025 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [H] [G] [F], auparavant domicilié foyer de l'adolescent, [Adresse 2] et actuellement domicilié [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2025, le procureur général près la cour d'appel de Nancy a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au procureur général près la cour d'appel de Nancy de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.