Cass., 25 sept. 2025, n° 25-50.002
Vérifier : Cass., 25 sept. 2025, n° 25-50.002 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-50.002
Demandeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Nancy
Défendeur(s)
: M. [F]
Ordonnance
: 60978
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié en son parquet général [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 février 2025 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [H] [G] [F], auparavant domicilié foyer de l'adolescent, [Adresse 2] et actuellement domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2025, le procureur général près la cour d'appel de Nancy a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au procureur général près la cour d'appel de Nancy de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.