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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-50.002

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-50.002

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-50.002 Demandeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Nancy Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 60978 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d73c1e8f43fdd30b5d9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50002

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 25/50002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50002 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R2L AS M N° : 1 Assignation du : 23 et 24 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoin

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d35bf3224acf58275d62

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