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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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cc other n° 25-50.002
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-50.002
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-50.002 Demandeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Nancy Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 60978 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50002
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 25/50002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50002 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R2L AS M N° : 1 Assignation du : 23 et 24 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoin
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