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Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.998


Vérifier : Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.998 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
25-10.998
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68d4d7531e8f43fdd30b5dbb

Texte de la décision

1,250 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 25-10.998

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Défendeur(s)
: Mme [S]

Ordonnance
: 60963

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est
[Adresse 2],
a formé un pourvoi le 29 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à Mme [R] [S], domiciliée
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la caisse primaired'assurance maladie (CPAM) du Var, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var
de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

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