Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10998
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/10998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[L] [W] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10998 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOB7 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10998
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/10998
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10998 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AC3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [W] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIGE EN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/10998
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/10998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/10998 N° Portalis 352J-W-B7J-DAZYB DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887 DEF
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/10998
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/10998
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/10998 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFW2 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M17 M. [Z] [H] Représentant : Me Alexia MISSANA, avocat au barreau de GRASSE Mme [P] [B] Représentant : Me Alexia MISSANA, avocat au barreau de GR
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cc other n° 25-10.998
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.998
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.998 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [S] Ordonnance : 60963 ORDONNANCE DE DÉSISTE
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