Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.855

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: R 25-10.855

Demandeur(s)
: M. [O] et autre

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Ordonnance
: 60958

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [E] [O], domicilié [Adresse 3],

2°/ la société du Trio, exploitation agricole à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, domiciliée [Adresse 1], venant aux droits du syndicat intercommunal des Eaux du plateau de Crémieu.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [E] [O] et de la société du Trio, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [O] et à la société du Trio de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025