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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10855
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/10855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Me. [L] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10855 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNLB N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02
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ca other ca_paris n° 25/10855
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/10855
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/10855 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande de remise de pièces ou d
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cc other n° 25-10.855
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.855
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-10.855 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la communauté de communes des Balcons du Dauphiné Ordonnance : 60958 ORD
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