Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.903

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: E 25-11.903

Demandeur(s)
: la commune de [Localité 3]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: Mme [J]

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Ordonnance
: 60956

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La commune de [Localité 3], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 1]
la-Montagne, a formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l'arrêt rendu
le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile),
dans le litige l'opposant à Mme [H] [J], épouse [P], domiciliée
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la commune de Saint-Privat-la-Montagne, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la commune de [Localité 3] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025