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TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/06327


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Date
24/09/2025
Numéro
25/06327
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 22 / Proxi fond
Type
other
Id
68d5835d876d446c8f4819f4

Texte de la décision

1,530 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 7]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 25/06327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JA3

Minute : 25/00349

DESISTEMENT

DU 24 Septembre 2025

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 24 Septembre 2025

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

Madame [J] [F] [G] [H], demeurant [Adresse 8]
comparante en personne

d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [E] [I], demeurant [Adresse 4]
comparant en personne

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 24 Mars 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/06327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JA3;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Yazid HAMMAOUI Jean-Luc PAULET

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