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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06327

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/06327

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 305 N° RG 25/06327 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3D7 S.D.C. [Adresse 1] C/ [C] [D] [D] [M] S.C.I. RUDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4786e993c619cd1f32f96f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06327

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/06327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me GAUTHIER Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce274cdc6046d47f78fe9
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/06327

    TJ 45234, 16 avr. 2026, RG 25/06327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/06327 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL3O COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSES : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d9acdc6046d4781b724
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06327

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06327 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXMZ Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à : SCI DIDHOME Copies certifiées conformes délivrée le :26 Mars 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71050cdc6046d473ad706
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06327

    CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 25/06327

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/06327 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3D7 Ordonnance n° 2026/M67 S.D.C. [Adresse 2] sis [Adresse 3] [Localité 2], pris en son syndic en exercice la SASU DUHARD IMMOBILIER et en son représentant légal demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38c39cdc6046d47dd1eb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06327

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/06327

    N° RG 25/06327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXBG TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [D] [Adresse 1] [Localité 1] [D] Civil N° RG 25/06327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXBG Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Francis SCHMITT Expédition et annexes à Me Laurie TECHEL Me Francis SCHMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1610cdc6046d47c0b86f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06327

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [O] Monsieur [P] [R] Madame [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06327 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAINB N° MINUTE : JU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/06327

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/06327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/06327 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REE6 NAC : 70O FE-CCC délivrées le :________ à : Me Erwan LAZENNEC Jugement Rendu le 27 Janvier 2026 ENTRE : Commune de [Localité 2], dont l’adresse est [Adre

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06327

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/06327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06327 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d818b6588a4f898ea9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06327

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/06327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/06327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JA3 Minute : 25/00349 DESISTEMENT DU 24 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5835d876d446c8f4819f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1