TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/01503

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 8]
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 25/01503 -
N° Portalis DB3S-W-B7J-2VFO

Minute : 999/25

Copie délivrée à :
- Me CHAPULUT-AUFFRET
- M. Et MME [J]
Le :

JUGEMENT DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 08 Septembre 2025

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat
Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles statuant en qualité de
Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, Greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

SOCIETE [Adresse 9] dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Judith CHAPULUT-AUFFRET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Jonathan PIERRE-LOUIS, avocat du même barreau

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 5]
non comparant

Madame [C] [J], demeurant [Adresse 5]
non comparante
d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 31 Décembre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance, par courriel du 02.09.2025 ;

Attendu que la partie défenderesse n’a pas comparu à l'audience.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VFO;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président