TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03477

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/03477 N Portalis DB2H W B7J 3IVN
Ordonnance du : 25 Septembre 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge au Tribunal judiciaire de Lyon en date du 14.08.2025,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 01.09.2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211 11 1, L.3212 1et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 17.09.2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers sous forme de programme de soins en hospitalisation complète conformément aux articles L.3211 11 1, L.3212 1et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [T] [W] [F]
né le 11 Janvier 2003 à [Localité 4]

Vu la requête en date du 22 Septembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 22 Septembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 23.09.2025 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le refus de Monsieur [T] [W] [F] de se présenter à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître SENETERRE Maxime, avocat de permanence, représentant Monsieur [T] [W] [F],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [C], médecin de l’établissement, en date du 22.09.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [T] [W] [F] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS