TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/00990
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] 1 copie exécutoire délivrée à l’Urssaf en LS le :
1 copie exécutoire délivrée à Maître [T] en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 23/00990 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRYX
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 24 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
[5], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par M. [U] [D], muni d’un pouvoir spécial
à
S.A.R.L. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Ayant pour mandataire Maître [E] [T], absent lors des débats
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 mars 2023,
Le tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré oralement à l’audience de ce jour se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe,
Constate le désistement d'instance du demandeur;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 septembre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Etienne IMOMA BASSONG, Assesseur, Noémie FUKS, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière
La Greffière La Présidente
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