Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00990
TJ 62041, 21 mai 2026, RG 23/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00990 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETBU JUGEMENT DU 21 MAI 2026
-
ca other ca_paris n° 23/00990
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/00990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00990 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCNV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00990
TJ 76540, 24 mars 2026, RG 23/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 24 mars 2026 N° RG 23/00990 N° Portalis DB2W-W-B7H-MIRN , [O], [U] C/ CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à -, [O], [U] - Me LE MASNE DE CHERMONT - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Monsieur, [O], [U] Route du Belaitre 63 D loti
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00990
CA St Denis Reunion, 12 mars 2026, RG 23/00990
AFFAIRE : N° RG 23/00990 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NB Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 12 Juin 2023, rg n° 22/00317 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE
-
ca other ca_orleans n° 23/00990
CA Orleans, 26 févr. 2026, RG 23/00990
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Me Sandra RENARD ARRÊT du 26 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00990
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/00990 N° Minute : AFFAIRE SCCV [10] C/ S.A.S. URBAINE DE TRAVAUX Copies délivrées le : DEMANDERESSE SCCV [10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Fra
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00990
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée à l’Urssaf en LS le : 1 copie exécutoire délivrée à Maître [T] en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00990 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRYX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 septembre
-
tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 23/00990
TJ 03185, 11 juill. 2025, RG 23/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 23/00990 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIGM JUGEMENT DE DIVORCE DU : 11 Juillet 2025 MINUTE N°25/129 Madame [Z] [J] [H] [G] épouse [V] C/ Monsieur [B] [W] [V] Le : copie certifiée conforme dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/00990
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 23/00990
DOSSIER N° RG 23/00990 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFXS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [N] né le 11 Juillet 1946 à ALLAUCH (13190) Quartier des Peyrieres Chemin de sufferchoix 13410 LAMBESC représenté par la SCP LIZEE PETIT TARLET,
-
ca other ca_agen n° 23/00990
CA Agen, 21 mai 2025, RG 23/00990
ARRÊT DU 21 Mai 2025 VS / NC -------------------- N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVO-V-B7H -DFQH -------------------- [P] [I] SCEA DE [Adresse 15] C/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SNC FONCIERE DU BAS ARMAGNAC COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00990
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00990
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00990 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00990
TJ 84007, 27 févr. 2025, RG 23/00990
Minute N° 25/35 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00990 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JL32 JUGEMENT DU 27 Février 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [T] née le 27 Février 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nicolas O
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/00990
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 23/00990
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 17 Janvier 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 10 janvier 2023 - N° rôle : 21/00018 N° R.G. : N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVX-
-
ca other ca_versailles n° 23/00990
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/00990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZMC AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Févri
-
ca other ca_douai n° 23/00990
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00990
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1656/24 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPG PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 05 Juillet 2023 (RG 22/00042 -section )
-
ca other ca_rouen n° 23/00990
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/00990
N° RG 23/00990 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKFN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Février 2023 APPELANTE : Madame [X] [E] [Adress
-
ca other ca_caen n° 23/00990
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/00990
AFFAIRE : N° RG 23/00990 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGHQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Mars 2023 RG n° 21/00289 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00990
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/00990
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLCP IF / ACH Formule exécutoire le : 13/11/2024 à : - SYNEGORE - ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 20 février 2023 par le Con
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00990
CA Bourges, 17 oct. 2024, RG 23/00990
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° -
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00990
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/00990
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03120 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H6U AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles