TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/01347
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 23/01347 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZAN
N° MINUTE :
DESISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 24 septembre 2025
Dans l'affaire opposant :
Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
à
[4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 avril 2023,
Vu les articles 381 à 383 et 524 du code de procédure civile ;
Le tribunal, à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 17 juin 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe,
Constate le désistement d’instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demendeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 septembre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Etienne IMOMA BASSONG, Assesseur, Noémie FUKS, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière
La Greffière La Présidente
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