TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01322

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 25/01322
N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z3Y

DEMANDERESSE
S.C.I. SCI LES 2 J
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Vincent PROUST de la SELARL VPA - #D1465
DEFENDEURS
Mme [Z] [M]
M. [B] [Q] [G]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Anne-laure MOISSET de la SELARL GMBAvocats - C2535
représenté par Maître Anne-laure MOISSET de la SELARL GMBAvocats - C2535

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Astrid JEAN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 17 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 03 Juin 2026 à 14 H 00,

Le 17/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience