Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01322
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01322 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z3Y N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 D
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59183 n° 25/01322
TJ 59183, 20 juill. 2026, RG 25/01322
Grosse + expédition délivrées à Me Nicolas HAUDIQUET Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet B N° RG 25/01322 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZZR ORDONNANCE D’INCIDENT RENDUE LE 20 JUILLET 2026 Nous, Charlotte H
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01322
TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 25/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01322 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMSP S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [H] [K] [M] [Q] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01322
TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 25/01322
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01322 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY2P - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/189 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [F] [S] épouse [I] née le 07
-
ca other ca_caen n° 25/01322
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/01322
AFFAIRE : N° RG 25/01322 SP ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 1] en date du 15 Mai 2025 RG n° 11-24-0253 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTS : Monsieur [I] [B] né le 16 M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01322
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01322 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7CT MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS c/ [Q] [E] [U], [H] [R] [U] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 1] COUR D’A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01322
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01073 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOB
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01322
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01322 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKEE Section 3 VA République F
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01322
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 25/01322
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01322 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGBT CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [Q] [O] C/ [E] [T], S.A.S. VFS FINANCE FRANCE, S.A.R.L. TGS EXPRESS, S.M.A.B.T.P. (SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIM ENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), S.A.S. STAR TRA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01322
TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/01322
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé, [Adresse 1], [Localité 1] , [L], [O], [D], [T],, [N], [E], [K] épouse, [T] c\, [S], [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/65 N° RG 25/01322 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNQO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01322
TJ 44109, 12 mars 2026, RG 25/01322
N° RG 25/01322 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGX4 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- [I] [H] [W] [A] C/ [J] [F] S.A. SMA E.U.R.L. [Localité 1] S.C.I. [K] E.U.R.L. [K] [U] S.A.S. TETRIS ASSURANCE E.U.R.L. [P] [G] Société QBE EUROPE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01322
TJ 92050, 12 mars 2026, RG 25/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 25/01322 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VGW N° Minute : 26/00638 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [P] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
-
ca other ca_amiens n° 25/01322
CA Amiens, 11 mars 2026, RG 25/01322
ARRET N° [S] C/ Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST copie exécutoire le 11 mars 2026 à Me DAIME Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2026 ***************************
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01322
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute N° RG 25/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNV MI : 25/00001247 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BIAIS ET ASSOCIES 2 copies a
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01322
TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/01322
minute n°: N° RG 25/01322 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6WR Code : 5AA S.C.I. SEBICE c/, [J], [Q],, [C], [K] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [J], [Q] -, [C], [K] - Préf
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01322
TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01322 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBHD JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00079 E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [K] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 6] HABITAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01322
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 RÔLE : N° RG 25/01322 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHYV NAC : 28A [W] [Z] divorcée [P] CONTRE [T] [P] DEMANDERESSE Madame [W] [Z] divorcée [P] [Adresse
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01322
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01322
N° RG 25/01322 (RG 25/2049 joint - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIJZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01322 (RG 25/2049 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIJZ NAC: 61A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Christoph KREMER à Me Gilles SOREL à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE T
-
ca other ca_nimes n° 25/01322
CA Nimes, 14 janv. 2026, RG 25/01322
CcRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01322 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR5B ACLM JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 25 février 2025 N°24/00330 [L] [W] C/ [D] Copie exécutoire délivrée le 14/01/2026 à Me G
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01322
TJ 65440, 19 déc. 2025, RG 25/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01322 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETI6 Prononcé le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles