TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 24/00253
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 16]
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 24/00253 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52CV
JUGEMENT D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE
EN LA CAUSE DE
Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “MONTOLIVET [Adresse 9]", situé [Adresse 10] à MARSEILLE (13004), agissant par son administrateur provisoire Monsieur [I] [U], membre de AJASSOCIES, SELARL immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 423 719 178, dont le siège social est sis [Adresse 15] ([Adresse 1]), à ces fonctions nommé suivant ordonnance rendue sur pied de requête le 18 juillet 2023 par le Président du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN pour avocat
CONTRE
Monsieur [A] [Y] [O], né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 16], responsable de libre service, de nationalité française, divorcé en premières noces de Madame [S] [L] [C], domicilié et demeurant [Adresse 5] ([Adresse 13])
N’ayant pas constitué avocat
DEBITEUR SAISI
Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 18] poursuit à l’encontre de Monsieur [A] [O], suivant commandement de payer en date du 16 septembre 2024 signifié par Me [K], Commissaire de Justice associé à [Localité 22], et publié le 11 octobre 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 16] volume 2024 S n° 00246, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement au 1er étage dont les fenêtres donnent sur la [Adresse 21] (lot n°3), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 7] à [Localité 17], cadastré [Adresse 20], section [Cadastre 11] D n °[Cadastre 2], lieudit “[Adresse 10]”,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par assignation en date du 20 Novembre 2024, l’audience d’orientation a été fixée au 04 Février 2025.
Par jugement d’orientation en date du 03 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 4].
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le :08/08/2025
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10377
- avis simplifié apposé sur l’immeuble :12/08/2025
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale :TPBM du 13/08/2025 et Les Nouvelles Publications du 15/08/2025
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [F] [N] substituant Me [E] -[R] [B] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un appartement situé au 1er étage dont les fenêtres donnent sur la [Adresse 21] (lot n°3), dans un immeuble en copropriété sis [Adresse 8], cadastré [Adresse 20] lieudit “ [Adresse 10]” section [Cadastre 12] n°[Cadastre 2], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 15 000 €,
Me [F] [N] substituant Me [E] -[R] [B] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 142.50 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 142.50 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un appartement situé au 1er étage dont les fenêtres donnent sur la [Adresse 21] (lot n°3), dans un immeuble en copropriété sis [Adresse 8], cadastré [Adresse 20] lieudit “ [Adresse 10]” section [Cadastre 12] n°[Cadastre 2], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 15 000 €.
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [X] [V] a offert la somme de 48 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;
Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
Avant l’issue de l’audience, Me Frédéric GROSSO, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :
- Madame [G] [H] épouse [J], née le [Date naissance 14] 1986 à [Localité 19] (ALGERIE), de nationnalité algérienne, demeurant [Adresse 6],
et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- Madame [G] [H] épouse [J], née le [Date naissance 14] 1986 à [Localité 19] (ALGERIE), de nationnalité algérienne, demeurant [Adresse 6],
dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Frédéric GROSSO, avocat dernier enchérisseur,
les biens et droits immobiliers ci-après :
un appartement situé au 1er étage dont les fenêtres donnent sur la [Adresse 21] (lot n°3), dans un immeuble en copropriété sis [Adresse 8], cadastré [Adresse 20] lieudit “ [Adresse 10]” section [Cadastre 12] n°[Cadastre 2], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 48 000 € (QUARANTE HUIT MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 142.50 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 24 SEPTEMBRE 2025.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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