TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/00042
Vérifier : TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/00042 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FOV
JUGEMENT D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE
EN LA CAUSE DE
Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], prise en la personne de son syndic en exercice, la SAS Immobilière Pujol dont le siège social est [Adresse 8] à [Localité 12], pris en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant pour avocat
CONTRE
Monsieur [X] [Y], né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 11] (Maroc), de nationalité française, domicilié [Adresse 9] à [Localité 12]
N’ayant pas constitué avocat
DEBITEUR SAISI
ET ENCORE :
TRESOR PUBLIC - TRESORERIE MUNICIPALE DE [Localité 12] ET METROPOLE, dont les bureaux sont situés [Adresse 5] à [Localité 12], pris en la personne de son représentant légal en exercice,
- hypothèque légale publiée le 13 mai 2024 Volume 2024 V n°4303,
N’ayant pas constiué avocat
CREANCIER INSCRIT
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] poursuit à l’encontre de Monsieur [X] [Y], suivant commandement de payer en date du 28 janvier 2025 signifié par Me [U], Commissaire de Justice associé à [Localité 12], et publié le 27 Février 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 12] volume 2025 S n° 47, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un local à usage de magasin au rez-de-chaussée (lot n°6), avec un débarras, WC, cour et véranda au rez-de-chaussée (lot n°12), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 6] à [Localité 12], cadastré [Adresse 13], section [Cadastre 10] B n°[Cadastre 1],
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par assignation en date du 17 Mars 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 22 Avril 2025.
Par jugement d’orientation en date du 03 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 4].
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le :31/07/2025
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10376
- avis simplifié apposé sur l’immeuble :31/07/2025
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale :La Provence du 07/08/2025 et TPBM du 06/08/2025
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Marion PESSEGUIER-GALLAND substituant Me Lugdivine SANCHEZ sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un local à usage de magasin au rez-de-chaussée (lot n°6), avec un débarras, WC, cour et véranda au rez-de-chaussée (lot n°12), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 6] à [Localité 12], cadastré [Adresse 13], section [Cadastre 10] B n°[Cadastre 1], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 60 000 €,
Me Marion PESSEGUIER-GALLAND substituant Me Lugdivine SANCHEZ déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6552.18 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 552.18 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un local à usage de magasin au rez-de-chaussée (lot n°6), avec un débarras, WC, cour et véranda au rez-de-chaussée (lot n°12), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 6] à [Localité 12], cadastré [Adresse 13], section [Cadastre 10] B n°[Cadastre 1], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 60 000 €.
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me Dorothée SOULAS a offert la somme de 100 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;
Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
Avant l’issue de l’audience, Me Dorothée SOULAS, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :
- Monsieur [V], [Z] [W], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (MAROC), de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 7] à [Localité 12], Célibataire non lié par un PACS,
et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- Monsieur [V], [Z] [W], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (MAROC), de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 7] à [Localité 12], Célibataire non lié par un PACS,
dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Dorothée SOULAS, avocat dernier enchérisseur,
les biens et droits immobiliers ci-après :
un local à usage de magasin au rez-de-chaussée (lot n°6), avec un débarras, WC, cour et véranda au rez-de-chaussée (lot n°12), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 6] à [Localité 12], cadastré [Adresse 13], section [Cadastre 10] B n°[Cadastre 1]., plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 100 000 € (CENT MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 552.18 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 24 SEPTEMBRE 2025.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.