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TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/01126


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Date
23/09/2025
Numéro
24/01126
Lieu / cour
tj78646
Chambre
Troisième Chambre
Type
other
Id
68d58de9876d446c8f48c197

Texte de la décision

2,226 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 24/01126 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4FK

DEMANDEURS :
[Y] [H] [O] [D]
représenté par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, Maître Vincent NEVEUX de l’AARPI ENCYCLIES AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 1239
[T] [F] [D]-[K]
représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, Maître Vincent NEVEUX de l’AARPI ENCYCLIES AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 1239

DEFENDEUR :
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, CHESNAY IMMOBILIER, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 435 355 870 dont le siège social est situé [Adresse 2] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P378

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de M. [Y] [D] et Mme [T] [D]-[K] notifiées par leur conseil le 12 septembre 2025,

Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, La société CHESNAY IMMOBILIER, notifiées par son conseil le 17 septembre 2025,

PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action de M. [Y] [D] et Mme [T] [D]-[K],

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de Versailles,

DISONS que chaque partie supportera la charge des dépens et honoraires par elle engagés.

Fait à Versailles, le 23 Septembre 2025

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

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