TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 25/00744

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00744 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFT7
N° Minute : 25/00540

Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[1] en date du 15/09/2025, à la demande de [C] [T]

Concernant :

Monsieur [Z] [T]
né le 20 Mai 1935 à [Localité 2] (ALGERIE)

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'[1] ;

Vu la saisine en date du 19 Septembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23/09/2025 à :

- Monsieur [Z] [T]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau D’ain
Rep légal : Mme [C] [T] (Tutrice et tiers demandeur),
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 24/09/2025 ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte du Dr [U] [G], en date du 24/09/2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [T] ;

PAR CES MOTIFS