Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00744
TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00744
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00744 N° Portalis DBY2-W-B7J-IIQN N° MINUTE 26/00403 AFFAIRE : [Q] [I] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 25/00744
TJ 85194, 17 juill. 2026, RG 25/00744
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2026 N°DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3IP AFFAIRE : [D] / [C] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOUL
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ca other ca_limoges n° 25/00744
CA Limoges, 8 juill. 2026, RG 25/00744
ARRET N° 241 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXBP AFFAIRE : Mme [L] [R] C/ Organisme L'ODHAC DE LA H.V. MAV/TT Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivr
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ca other ca_orleans n° 25/00744
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/00744
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 la SELARL ARCOLE ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFQX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 25 Septembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00744
TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/00744
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00744
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00744
MINUTE N° N° RG 25/00744 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGPJ Syndicat des copropriétaires de la “ [Adresse 1] ”, sise à [Adresse 2], [Adresse 3] - [Adresse 4] et [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société OPTIMMO GESTION C/ Madame [S], [B], [T] [E] Monsieur [A], [J] [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00744
TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00744 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6JD Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [G] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Aprè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00744
TJ 11069, 4 juin 2026, RG 25/00744
AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DS6A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [A] [S], demeurant La Cremailh Li
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ca other ca_riom n° 25/00744
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00744
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 JUIN 2026 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLMM AG Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, décision attaquée en
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 25/00744
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 25/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/264 AFFAIRE : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3THM Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [H] [D] [M] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Doaä BENJABER, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/00744
TJ 18033, 28 avr. 2026, RG 25/00744
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00744 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FCVX LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [J]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00744
TJ 24322, 27 avr. 2026, RG 25/00744
NATURE DE L’AFFAIRE 56E N° RG 25/00744 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUIW AFFAIRE : Monsieur [O] [N] UDAF DE LA DORDOGNE C/ S.A.S. FREE S.A.S. FREE MOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 27 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [N] né le 11 Décembre 1965 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00744
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00744
DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4H / JEX MOBILIER AFFAIRE : EPOUX [D] C/ [U] [P] et [A] [O] DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUT
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ca other ca_besancon n° 25/00744
CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00744
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44N S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 14 avril 2025 Code affaire :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00744
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00744
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX5Z Minute JCP n° 26/159 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc
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tj Expertise tj93008 n° 25/00744
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00744
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27HE Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00744
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00744
MINUTE N° : 25/01332 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/00744 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société TOURS METROPOLE HABITAT ET : [R] [V] [O] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à TOURS METROPOLE HABITAT copie le : à Pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00744
TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00744
5AA Minute N° N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00744
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/00744
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNFN DEMANDERESSE : Société GIE [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Samuel ROTH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00744
TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00744
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMOJ - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMOJ MINUTE N° : 26/00032 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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