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TJ 06088, 25 sept. 2025, RG 25/00479

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Texte de la décision

1,067 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

2ème Chambre civile
N° RGN° RG 25/00479 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE5U

M. [X] [S]
Rep/assistant : Me [Z], avocat au barreau de NICE

C/
M. [W] [U]

Avec autorisation de déposer le dossier au greffe
et indication d’une date de délibéré

Nous, Mélanie MORA, Présidente de la 2ème chambre,
Assistée de Taanlimi BENALI, Greffier

Vu l’article 799 alinéa 3 du code de procédure civile,

Disons que l’affaire mentionnée ci-dessus est prête à être jugée sur le fond en l’absence de constitution d’un avocat par le défendeur,

Constatons que l’avocat du demandeur sollicite l’autorisation de déposer son dossier au greffe avec l’indication d’une date de délibéré,

En conséquence :

ORDONNONS la clôture de la procédure ce jour

DISONS que le demandeur devra déposer son dossier au greffe avant le 24 octobre 2025

DISONS que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025

Fait à [Localité 2], le 25 Septembre 2025

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